MENTIONS LÉGALES

1. PRESENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : FITNESS BELE SAS
Responsable publication : Youry ROTIN
Webmaster : DEVHAPPY - 1 CHEMIN RURAL DE BONNY 97231 LE ROBERT
Hébergeur : SHOPIFY - 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet FITNESS BÈLÈ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet FITNESS BÈLÈ sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site internet FITNESS BÈLÈ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son
utilisation.
Le site internet FITNESS BÈLÈ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau
empêchant l’accès au serveur.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

FITNESS BÈLÈ SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons, hormis les droits appartenant aux partenaires de FITNESS BÈLÈ.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de FITNESS BÈLÈ SAS.
Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

FITNESS BÈLÈ SAS agit en tant qu’éditeur du site internet FITNESS BÈLÈ et est responsable de la qualité
et de la véracité du contenu qu’il publie.
FITNESS BÈLÈ SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à l’application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
FITNESS BÈLÈ SAS pratique une politique de protection des données personnelles dont les
caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont
l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

7. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité absolue.
Si FITNESS BÈLÈ SAS prend connaissance d’une brèche de la sécurité, la société avertira les utilisateurs
concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification
d’incident de FITNESS BÈLÈ SAS tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. FITNESS BÈLÈ SAS s’engage à informer pleinement ses utilisateurs de toutes les
questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur sur le site internet FITNESS BÈLÈ n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de FITNESS BÈLÈ SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation
et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet FITNESS BÈLÈ.

8. SECURITE

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, FITNESS BÈLÈ SAS utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le mot de passe et des serveurs sécurisés.
L’interface de programmation de l’application utilise HTTPS. Les en-têtes HTTP qui sont sources
d’usage malveillants sont filtrés.
Les requêtes SQL sont soit des instructions préparées soit des requêtes avec paramètres validés.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet FITNESS BÈLÈ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Fort-de-France